Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Assouline, je ne vous ai pas interrompu quand vous avez partagé avec nous votre connaissance de l’entreprise et de l’économie, aussi laissez-moi aller au bout de mon explication de l’avis du Gouvernement.

Premièrement, certains arguments que j’ai entendus employés pour justifier ces amendements m’ont donné le sentiment que l’on cherchait toutes les bonnes raisons de supprimer cet article. Je prendrai un seul exemple : M. Montaugé nous dit que nous devrions déplafonner les points que l’on peut obtenir du C2P. Cela tombe bien, c’est ce que nous faisons ! Vous voterez donc l’article 9.

Ont aussi été citées un certain nombre d’actions que nous mettons en œuvre ou sur lesquelles nous nous sommes engagés, comme l’a rappelé M. le rapporteur. Assumez donc, mesdames, messieurs les sénateurs de la gauche, de vouloir supprimer un outil qui va accompagner l’emploi des seniors sans nécessairement chercher des raisons qui n’en sont pas ou qui ne correspondent pas à ce que nous avons mis dans le texte !

Deuxièmement, il est vrai que l’Assemblée nationale a fait le choix, en particulier parce qu’un amendement abaissant de 300 à 50 salariés le seuil de déclenchement du dispositif avait été adopté, de rejeter l’article 2, ce qui a été pour moi une déception.

Ce sentiment était apparemment partagé puisque, le lendemain de cette suppression, lors de l’audition par votre commission des affaires sociales de représentants des organisations syndicales, M. Ricordeau, secrétaire national de la CFDT, a dit qu’il regrettait la suppression de l’index.

Il a ajouté que l’emploi des seniors ne pourrait progresser qu’avec le dialogue social et que la suppression de l’index par l’Assemblée nationale revenait à prendre le chemin inverse. S’il dit cela, c’est notamment parce que nous renvoyons la définition des critères prévus dans le décret au dialogue social interprofessionnel et les modalités de l’adaptation de ces critères au dialogue social de branche. J’y insiste, nous avons renvoyé aux partenaires sociaux la définition d’indicateurs pertinents pour l’index et la bonne mise en œuvre de celui-ci.