En effet, d’après l’avis secret du Conseil d’État, il s’agirait d’un cavalier social, susceptible d’être inconstitutionnel.
La droite n’a pas voulu renvoyer cet article en commission, ce qui est fort dommage, surtout à entendre M. le rapporteur à l’instant. Nous aurions pu, ensemble, tout remettre à plat, élaborer de vraies propositions pour le maintien dans l’emploi des seniors, pour la mise en place de procédures de reconversion, pour la transmission des savoirs, pour la valorisation de leur expérience personnelle ; nous aurions également pu parler du niveau de leurs pensions.
Il y a véritablement là un enjeu de société qui mériterait que l’on s’y attarde. J’espère que le projet de loi qui a été annoncé sur le travail nous en donnera l’occasion : au lieu d’avoir un débat complet, nous tournons autour de la mesure gadget qu’est l’index seniors. Ce n’est ni normal, ni sérieux, ni suffisant ; ce n’est pas ainsi que nous devrions répondre à la situation des seniors.
Je soutiens donc le retrait de cet article et je soutiens même, monsieur le ministre, le retrait de votre réforme : vous voyez bien, au fur et à mesure, qu’elle n’est pas aboutie !