Intervention de Mélanie Vogel

Je voterai évidemment en faveur des amendements de suppression de l’article 2.

Premièrement, comme beaucoup d’entre nous dans cette assemblée, je suis attachée au respect de la Constitution. Ayant lu Le Monde, même si je suis très triste de ne pas avoir pu lire l’avis du Conseil d’État, je ne vois pas bien l’intérêt de nous prononcer sur une mesure dont il semble qu’elle sera censurée ; cela me paraît d’autant plus incompréhensible que notre assemblée est traditionnellement attachée au respect de la Constitution.

Deuxièmement, je suis attachée au parlementarisme et il me paraît important de respecter le choix de l’Assemblée nationale, laquelle a rejeté cet article alors même que la droite et la majorité présidentielle se plaignaient que les débats n’aient pas pu se tenir. Quand ils ont lieu, les mêmes n’y montrent pas d’intérêt…

Nous avons eu l’occasion de le souligner – j’ai bien conscience que cela a été répété de nombreuses fois, mais ce n’en est pas moins vrai : sur le fond, cet article ne servira absolument à rien. Voilà pourquoi il est anticonstitutionnel. Il serait conforme à la Constitution s’il avait des conséquences, cette année, en matière de finances sociales, s’il pouvait servir, par exemple, à augmenter le produit des cotisations sociales.

J’ai donc une question pour tous mes collègues qui, souhaitant conserver l’index seniors dans le projet de loi, voteront contre ces amendements de suppression : voteront-ils aussi en faveur de tous nos amendements visant à rendre utile cet index, en l’associant à des sanctions ou à des mesures ayant des conséquences positives pour les finances publiques ?

À quoi servirait-il, sinon, de voter en faveur d’une disposition qui n’aurait aucune utilité du fait du rejet de toutes nos propositions ? Vous le verrez bien : parce que nous sommes constructifs, nous avons de nombreuses suggestions à faire afin que cet article ait un réel effet.