Intervention de Daniel Breuiller

Effectivement, les choses sont toujours à l’envers : un petit texte rectificatif pour une grande ambition, c’est quand même assez étonnant !

Ce petit texte permettra tout de même à l’administration française de réaliser des exploits, puisque les entreprises d’au moins 1 000 salariés devront publier dès le 1er novembre 2023 – cela ira vite ! – des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ; le cas échéant, elles seront sanctionnées avant le 31 décembre 2023. C’est à cette condition-là que le présent article pourrait entraîner des recettes, les annexes nous rappelant que « la comptabilité des régimes de sécurité sociale étant enregistrée en droits constatés, le produit d’une sanction juridiquement prononcée et notifiée avant le 31 décembre 2023 sera rattaché à l’exercice 2023. »

Vraiment, on malmène les entreprises dans ce pays, en étant aussi sévère : on rend obligatoire la publication au 1er novembre de cet index et on les sanctionnera avant le 31 décembre !

Plus sérieusement, sur le fond du propos, monsieur le rapporteur, je souhaite que nous améliorions les conditions de travail et de maintien dans l’emploi de tous les salariés jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite sans repousser celui-ci à 64 ans ; il faut améliorer les conditions de travail des salariés ayant dépassé les 55 ans, pour lesquels le taux d’emploi est très faible.

Néanmoins, je ne veux pas le faire dans un texte dont l’objectif est de maintenir les salariés au travail deux années de plus. Je souhaite le faire au travers d’une loi Travail qui soit débattue et négociée avec les partenaires sociaux. Je sais que nous nous rejoignons sur la volonté qu’un débat ait lieu.