Intervention de Émilienne Poumirol

L’article 2, tel qu’il est actuellement rédigé, met en place sans contrepartie financière un index seniors, qui, par ailleurs, n’a nullement été négocié avec les organisations syndicales.

Nous vous avons entendu, monsieur le rapporteur, et présentons donc d’autres propositions. À travers le présent amendement, notamment, nous demandons que cet index inefficace puisse être remplacé par un autre, qualitatif, portant sur la formation, l’acquisition de nouvelles compétences, l’amélioration de la qualité de vie au travail, l’aménagement de poste ou le temps de travail, autant de facteurs extrêmement importants sur le plan de la santé au travail de nos seniors.

Cet index qualitatif devra être négocié paritairement. Pourraient alors être mises en place, simultanément, des sanctions différenciées en fonction de la taille des entreprises. Ainsi, le dispositif serait rendu efficient.