Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement est un amendement de repli, visant également à améliorer l’index senior.

Il s’agirait d’abord d’élargir les informations qui y seraient publiées, en ne se limitant pas au taux d’emploi, mais en intégrant des informations sur les conditions de travail des seniors, l’adaptabilité de leur poste, etc.

Il s’agirait ensuite de prévoir des notes minimales à atteindre. Cela ne sert à rien d’avoir de simples informations, sans objectifs. En complément, il y aurait des conséquences en cas de non-atteinte de ces objectifs : nous demandons que des sanctions financières fixées par décret puissent être appliquées aux entreprises qui ne les respecteraient pas. C’est tout de même pour cela que cet index est mis en place, non ? C’est, non pas simplement pour pouvoir observer de loin le monde des entreprises, mais aussi pour avoir un impact sur elles. Nous faisons la loi dans ce but, je crois…

Il s’agirait encore d’améliorer l’implication des partenaires sociaux dans la conception de l’index. Il a été dit et répété que certains partenaires sociaux étaient favorables à cet index ; j’espère donc que l’on s’accordera sur la nécessité de les associer.

Il s’agirait enfin de ramener la date d’application au 1er janvier 2024 pour les entreprises de plus de 299 salariés et au 1er juillet 2024 pour celles qui comptent entre 50 et 299 salariés.

Nous présenterons d’autres amendements pour améliorer cet index. Vous voyez donc, mes chers collègues, que nous avons beaucoup de propositions et faisons en sorte d’aborder la question de manière constructive. L’idée est, non pas de rejeter l’index en soi, mais de rejeter un index qui ne sert à rien. J’espère que le dispositif auquel nous aurons abouti à la fin de la discussion pourra servir à quelque chose et que l’on nous aura donné des raisons de le voter.