Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement vise à élargir le nombre d’entreprises qui seraient concernées par l’obligation de publier l’index, en libérant seulement les entreprises de 10 salariés ou moins de cette obligation – je rappelle tout de même que 96, 2 % des entreprises françaises sont des microentreprises.

En abaissant le seuil de 300 salariés à 50 salariés – déjà un pas dans la bonne direction –, on élargit l’obligation de publication à 5 000 entreprises environ. On dénombre précisément 4 520 entreprises qui emploient entre 50 et 249 salariés. Mais ce n’est pas assez, car une telle mesure exclut encore les microentreprises et les plus petites PME. Or, outre le pourcentage de 96 % précédemment mentionné, la moitié des Françaises et des Français sont employés par des microentreprises ou des PME.

Il faut donc, dans la mesure du possible, élargir le champ d’application de l’index seniors pour améliorer la transparence, en espérant que, de ce fait, plus d’entreprises emploient des seniors. C’est effectivement essentiel pour permettre à ces derniers, qui devraient travailler plus si cette réforme était mise en œuvre, de trouver un emploi.

Nous pensons également qu’un élargissement de l’index aux entreprises employant plus de 11 salariés ne représenterait pas une charge insurmontable pour ces entreprises. Il est plutôt facile, avec un effectif de 11 salariés, de compter ses seniors !

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