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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 1970
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 1970 rectifié, présenté par MM. Segouin, Piednoir, Sido et Klinger, Mme Dumas, MM. Bascher, Babary, Brisson, E. Blanc et Rietmann, Mme Thomas et MM. Charon et Saury, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer le mot
cinquante
par les mots :
trois cents
II. – Alinéa 17
Supprimer les mots :
et à compter du 1er juillet 2025 aux entreprises d’au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés
La parole est à M. Étienne Blanc.
