Intervention de Étienne Blanc

À l’opposé de ce qui vient d’être présenté, cet amendement a pour objet de relever le seuil d’assujettissement à l’index seniors à 300 salariés.

Imposer à des entreprises employant de l’ordre de 50 salariés ce dispositif, qui, bien évidemment, va évoluer sur le plan réglementaire, fera peser sur elles des charges supplémentaires alors même que, bien souvent, elles ne disposent pas de services de ressources humaines suffisamment dotés pour cela. On le sait, une des difficultés rencontrées aujourd’hui par ce type d’entreprises, c’est la masse des contraintes administratives, qui sont excessives et dont un grand nombre sont assorties de sanctions, parfois pénales.

En conséquence, pour éviter, je le redis, de pénaliser ces petites entreprises qui font la richesse de la France, ce dispositif de l’index seniors ne devrait s’appliquer qu’à des entreprises de plus de 300 salariés.