Intervention de David Assouline

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Au préalable, permettez-moi, monsieur le président, de corriger les chiffres que j’ai cités tout à l’heure, en présentant mon amendement, chiffres que, dans un moment de confusion, j’ai quelque peu mélangés.

Je reprends donc ma démonstration : en 2019, selon le COR, 55 % des nouveaux retraités du régime général avaient validé des trimestres dans le cadre d’un emploi durant les mois précédant la liquidation de leurs droits à la retraite ; un quart avaient validé leurs trimestres tout en étant au chômage, en invalidité ou en arrêt maladie ; les 25 % restants n’avaient validé aucun trimestre dans l’année précédant leur retraite.

Je défends maintenant, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un amendement visant à préciser que les indicateurs concernant les travailleurs seniors devront être envoyés par l’entreprise au ministère du travail, ainsi qu’à Pôle emploi.

La transmission de ces indicateurs est un préalable pour que Pôle emploi puisse œuvrer au changement de culture des employeurs envers les salariés âgés ou en fin de carrière, déployer des actions spécifiques et adaptées visant à orienter des candidatures de salariés de plus de 50 ans vers les entreprises afin que celles-ci développent l’embauche de ces profils.

En conclusion, je voudrais répondre à l’intervention de notre collègue du groupe Union Centriste.

Vous nous reprochez d’avoir voulu la suppression de cet article, et, maintenant, de vouloir le préciser, l’étendre et le renforcer. Il n’y a là rien de paradoxal : nous avons considéré, non pas que l’emploi des seniors n’était pas un sujet – nous pensons au contraire que c’est le sujet central et qu’il aurait fallu le traiter avant cette loi faite à la va-vite et passée dans une niche –, mais que cet article 2, tel qu’il est rédigé, n’apportait rien. Il traite bien de la question de l’emploi des seniors, mais l’aborde d’une façon tellement insignifiante qu’il peut faire reculer l’idée même qu’il faut s’attaquer au sujet, y compris à travers la création d’un index permettant d’obtenir des données et de l’objectiver.

Nous continuerons donc à essayer de donner du contenu à cet index, à travers les débats sur cet article.

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