Intervention de Éliane Assassi

Je voudrais revenir sur l’imprécision du dispositif d’index seniors, qui continue bien évidemment à nous interroger.

Que deviendront les données publiées par les employeurs ? Ces données seront-elles publiées sur leur site internet ? Seront-elles transmises aux Urssaf ?

Pour notre part, nous estimons qu’elles doivent être fournies au ministère du travail, donc à Pôle emploi, afin de coordonner des politiques nationales et territoriales d’accès à l’emploi des seniors.

Je voudrais par ailleurs revenir sur la question des seuils, telle qu’elle a été évoquée lors de la présentation des amendements n° 2015 et 2109, émanant respectivement du groupe Union Centriste et de la commission. Pourquoi vouloir sortir du dispositif les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés ?

Le présent amendement de mon groupe, lui, s’inscrit dans un objectif d’extension de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Je rappelle que la transmission de ce document par l’employeur aux membres du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés entre dans le cadre des consultations sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages, ainsi que sur la formation professionnelle.

Il me semble qu’il suffirait d’intégrer les données relatives à l’index seniors à ce document. Ainsi, comme le prévoit cet amendement, elles pourraient être transmises automatiquement au ministère du travail et à Pôle emploi. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu’en pensez-vous ?