Intervention de Laurence Cohen

L’index seniors est inférieur à l’index professionnel entre les femmes et les hommes, qui a d’ailleurs été vidé de son contenu et qui a vu se dresser toutes les associations féministes et beaucoup de syndicalistes contre lui, car les pénalités sont très faibles. Il conviendrait d’en tirer les leçons.

Je citerai quelques exemples sur cet indicateur professionnel entre les femmes et les hommes.

Si dix femmes sont augmentées de 10 euros tandis que dix hommes sont augmentés de 100 euros, l’entreprise obtiendra tous les points sur cet indicateur. Ou encore : si tous les salariés sont augmentés à leur retour de congé maternité, ce qui constitue une obligation légale, et ce de 1 euro, l’entreprise validera également l’indicateur.

C’est un paramétrage qui explique les très bons scores obtenus par les entreprises depuis le lancement de l’index alors même que les femmes continuent à gagner en moyenne 23 % de moins que les hommes et à être payées près de 17 % de moins, à poste égal. On voit donc bien que les index sont tout de même importants.

Quoi qu’il en soit, l’index seniors est encore inférieur à ces exigences-là. En refusant d’associer cet index à des sanctions, une fois de plus, le Gouvernement recule face au Medef. Pourtant j’ai l’impression, monsieur le rapporteur René-Paul Savary, que vous êtes d’accord avec notre groupe et que vous jugez, comme nous, inadmissible la situation faite aux seniors face à l’emploi.

À 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni en emploi ni à la retraite. La majorité de ces personnes se retrouvent en invalidité, en situation de RSA ou de chômage, c’est-à-dire en grande précarité. Il faut donc en tirer des leçons et accepter l’enrichissement apporté par notre amendement.