Intervention de Pierre Ouzoulias

Nous continuons dans le cadrage législatif de la définition des index que je vous ai présenté. Nous vous proposons, notamment, que ces index prennent en compte le recrutement à des fins de contrat, c’est-à-dire le taux d’emploi, la prévention des effets défavorables et les risques inhérents aux carrières longues, la durée des contrats de travail, le temps de travail, la mobilité, la pénibilité, le maintien des niveaux de rémunération, les cumuls emploi-retraite, etc.

Comme nous sommes très sensibles au dialogue social, bien évidemment, nous prévoyons qu’une convention de branche puisse enrichir la liste des indicateurs figurant au premier alinéa. Cette liste pourrait se substituer ensuite au décret mentionné.