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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 3731
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 3731 est présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4171 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et leur méthode de calcul
par les mots :
, leur méthode de calcul et le barème d’évaluation, comprenant une note minimale à atteindre,
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 3731.
