Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement vise à ce que la liste des indicateurs, c’est-à-dire leur mode de calcul et leur évolution, soit précisée, non de manière discrétionnaire, mais par un accord national interprofessionnel.

Il s’agit donc de redonner toute sa place à la négociation collective – je pense, monsieur le ministre, que vous le voulez aussi – dans la mise en œuvre de l’index seniors. L’ancien membre du Conseil constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe a résumé dans sa contribution à la revue Semaine sociale les quatre atouts possibles d’une norme négociée collectivement. Son diagnostic est véritablement utile.

Premièrement, selon lui, elle vient des acteurs mêmes de l’entreprise ; deuxièmement, elle émane des partenaires sociaux et elle est le plus souvent novatrice ; troisièmement, elle est souvent appliquée, car appropriée ; quatrièmement, elle est souvent plus stable.

Au vu de l’enjeu, le seul cadre collectif qui convienne reste celui de l’accord national interprofessionnel. L’index seniors ne peut donc se passer de négociations nationales visant à couvrir une majorité de travailleurs seniors. Tel est le sens de cet amendement.

Je pense que le caractère massif et national des discriminations faites aux salariés âgés rend légitime la volonté de laisser au dialogue social le temps nécessaire aux revendications et à la discussion.