L’amendement n° 2479, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
pris après avis de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
La parole est à M. Daniel Breuiller.