Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 2479

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 2479, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

pris après avis de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

La parole est à M. Daniel Breuiller.

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