Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Cet amendement proposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, dont Thomas Dossus, qui a dû rentrer à Lyon, est le premier signataire, vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

L’index seniors proposé dans ce texte est la principale – et bien maigre – mesure prévue par le Gouvernement pour mettre fin au chômage des seniors ou pour le réduire. Cette mesure se fonde sur l’idée qu’un index que les entreprises de plus de cinquante salariés devraient publier tous les ans suffirait à résoudre les difficultés auxquelles font face les seniors en recherche d’emploi.

Olivier Mériaux, ancien directeur technique et scientifique de l’Anact, a jugé hypocrite et dangereuse la proposition du report de l’âge légal de départ à la retraite dans une tribune parue dans Le Monde fin janvier. Il précise qu’aucune mesure « ne pourra contrebalancer les impacts d’un recul de la borne d’âge pour une large partie du corps social, déjà fragilisée ». Selon lui, l’index seniors n’échappe pas à ce constat.

L’index seniors est une mesure plus qu’insuffisante, qui ne comporte de surcroît aucune garantie, renvoyant à un décret le soin de fixer la liste des indicateurs, ainsi que leurs méthodes de calcul.

Établir de tels indicateurs ne peut se faire sans la consultation d’acteurs concernés par la thématique du travail et de l’emploi comme l’Anact, qui a plusieurs domaines de compétences.

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