Intervention de Daniel Breuiller

Le présent amendement porté par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Si l’on en croit l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, l’index seniors prévu à l’article 2 de ce texte a notamment pour but d’« objectiver la place des seniors en entreprise », d’« assurer la transparence en matière de gestion des âges » et de « mettre en œuvre une logique d’amélioration continue des pratiques des entreprises en mobilisant le dialogue social dans l’entreprise ».

L’emploi des seniors est un sujet qui mérite d’être traité avec sérieux. D’après l’OCDE, le taux d’emploi des 55-64 ans atteint 56, 8 % en France, contre 62, 6 % dans la zone euro.

Les salariés de plus de 50 ans sont souvent victimes de pratiques délétères de la part d’un certain nombre d’entreprises, qui préfèrent les placardiser ou les licencier. Les discriminations ont la vie dure : ces salariés en fin de carrière sont nombreux à être jugés trop coûteux ou susceptibles de tomber malades. Ils subissent une double peine : une fois licenciés, il leur est encore plus difficile de trouver du travail.

Si le Gouvernement assure qu’il veut prendre à bras-le-corps le problème du chômage des seniors, l’index seniors paraît être une solution bien maigre pour y parvenir. Ce ne sont pas les résultats de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui contrediront ce constat, comme vient de le rappeler ma collègue.

Comme la détermination de tels indicateurs ne peut se faire à la légère, cet amendement de repli vise à obliger le Gouvernement à consulter le Cese avant de fixer par décret la liste des indicateurs de l’index seniors.