Intervention de Laurence Rossignol

Que les choses soient claires : comme je l’ai souligné tout à l’heure, je ne suis pas hostile à la technique des index. Elle a une utilité dès lors qu’il s’agit d’identifier des discriminations, de mieux en comprendre les mécanismes, les raisons et les vices, afin d’y remédier.

Nos amendements ne visent pas à alourdir inutilement la procédure : ils visent au contraire à garantir le plus grand succès et la meilleure performance de cet index.

Ma position est légèrement différente de celle de mon collègue Daniel Breuiller : il ne s’agit pas d’obliger le Gouvernement à consulter le Cese ; il s’agit de mobiliser le Cese pour qu’il soit consulté afin d’apporter au Gouvernement son expérience. C’est non pas une contrainte, mais un apport proposé au Gouvernement.

Le Cese dispose de beaucoup de ressources, de beaucoup de richesses, en particulier lorsqu’il s’agit de comprendre à la fois la manière dont les salariés vivent leur éviction du monde du travail et celle dont les entreprises rejettent les plus âgés.

Par ailleurs, le Cese présente un autre avantage : on y trouve assemblé l’ensemble des types d’activités, aussi bien les grandes entreprises, l’agriculture, l’artisanat. Tous ces secteurs ont des angles d’approche différents. L’emploi des seniors n’est pas qu’une problématique propre à ce texte, c’est un objectif qui doit mobiliser toute la société et toutes les entreprises.

Évidemment, les artisans et les PME ne seront pas inclus dans le champ du dispositif – je ne doute pas que l’amendement sur les 300 salariés trouvera une majorité… Pour autant, les petites entreprises peuvent avoir envie de contribuer à cet effort national pour l’emploi des seniors. Consulter le Cese, l’associer à la création de l’index, c’est garantir une plus grande communauté autour de cette ambition et de cet objectif partagés.