Intervention de Raymonde Poncet Monge

Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés. Évalués pourtant à plusieurs dizaines de milliers par an, c’est une véritable épidémie silencieuse, monsieur le ministre. Il n’y a pas que des ruptures conventionnelles, il y a aussi beaucoup de ruptures de contrat pour inaptitude !

Cet amendement vise a minima à ce que l’index seniors permette de disposer d’une information fiable et transparente sur ce fait social majeur.

Par ailleurs, il faut absolument différencier les PME et les grandes entreprises – nous y sommes aussi très sensibles –, car les dernières disposent de moyens considérables pour mettre en œuvre l’index seniors. C’est pourquoi la sanction doit être différenciée et notamment plus dissuasive pour les entreprises de 300 salariés au moins. À défaut, rien ne sera installé dans des temps raisonnables.

Une fois de plus, il importe de bien distinguer dans les statistiques les licenciements économiques et ceux qui ne le sont pas. Dans cette dernière catégorie, on retrouve souvent les licenciements pour inaptitude, aux côtés des ruptures conventionnelles, dont nous allons beaucoup reparler, notamment en ce qui concerne leur taxation.

Il est donc indispensable de ne pas ranger dans la catégorie « confusionnante » des licenciements non économiques les licenciements qui sont de nature très différente, car le licenciement pour inaptitude, lui, est subi, avec parfois des conséquences dramatiques pour le salarié – mais nous en reparlerons