Intervention de Marie-Pierre Monier

Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Les nombreuses limites que présente l’index seniors instauré par cette réforme ont été déjà pointées par mes collègues. Le présent amendement vise donc à renforcer sa portée en précisant dès à présent, sans attendre l’élaboration du décret, sur lequel nous n’aurons plus de prise, que cet index seniors doit prendre en compte le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassements pour inaptitude des salariés de plus de 45 ans.

La Première ministre, Élisabeth Borne, a elle-même admis, lors de la présentation du projet de réforme, le 10 janvier dernier, que de nombreuses entreprises avaient recours à une pratique abusive, voire discriminatoire, consistant à faire partir les salariés quelques années avant la retraite. Il est essentiel de tout mettre en œuvre pour disposer d’une information fiable et transparente sur ce phénomène d’ampleur, qui concernerait plusieurs dizaines de milliers de personnes par an, et serait probablement amené à s’accélérer avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite.

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