Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je ne sais pas exactement en quoi mon amendement précédent est différent de celui de M. Milon, mais je vais y regarder de plus près…

En tout cas, j’y insiste, nous ne pouvons pas passer sous silence les licenciements pour inaptitude. Avec cet amendement, j’ajoute les reclassements pour inaptitude, comme M. Milon.

Pour avoir été consultante en entreprise, je suis bien placée pour savoir que des salariés redoutent plus que tout la visite médicale, qui peut déboucher sur un avis d’inaptitude. Pour eux, c’est une catastrophe, car ils connaissent très bien les limites du reclassement.

Cela dit, puisqu’on est passé d’une visite médicale tous les deux ans à une visite tous les cinq ans, cela leur donne un répit pour leur préjudice d’anxiété…

Plaisanterie mise à part, je rappelle qu’à ces âges-là les avis d’inaptitude sonnent comme un couperet. Dans certaines branches, comme celle de l’aide et du soin à domicile, certaines personnes ne sortent plus par retraite. C’est fini, on ne fête plus les départs à la retraite dans cette branche. Seule l’inaptitude met fin à la vie professionnelle. Les courbes de sortie par retraite et de sortie par inaptitude se sont croisées après la réforme de 2010.

Cette inquiétude est justifiée, sachant que, selon un rapport de 2019 de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la désinsertion professionnelle, 95 % des salariés déclarés inaptes sont licenciés, et ce malgré l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur, qui n’est malheureusement pas toujours possible.

Il s’ensuit alors pour le salarié une sortie durable de l’emploi. Cela touche particulièrement les seniors.