L’amendement n° 3109 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon et Marie, Mmes Monier et S. Robert, MM. Pla et Stanzione et Mmes Le Houerou, Meunier et Briquet, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette liste contient des indicateurs relatifs aux personnes en situation de handicap.
La parole est à M. David Assouline.