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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 5 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 3123
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 3123, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des indicateurs fixé par décret comprend le nombre de ruptures de contrats prononcées pour inaptitude impliquant les salariés de plus de cinquante ans employés dans l’entreprise par genre et sur les cinq dernières années.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
