L’amendement n° 3124, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des indicateurs fixé par décret comprend le nombre de ruptures de contrats prononcées pour inaptitude impliquant les salariés de plus de soixante ans employés dans l’entreprise par genre sur les cinq dernières années.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.