Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise à supprimer la possibilité laissée à un accord de branche de déroger aux indicateurs et méthodes de calcul déterminés par décret et relatifs à l’emploi des seniors. Nous sommes respectueux de la hiérarchie des sources. Les accords de branche ne peuvent qu’être plus favorables au cadre légal, qui, lui-même, doit respecter des règles européennes.

Des indicateurs et méthodes de calcul définis, clairs, permettent des analyses globales et comparatives intéressantes. Ce sont des données précieuses qui permettront d’éclairer nos politiques publiques sur le travail à l’avenir. Il faut des critères communs à l’échelle de la société tout entière.

Il n’est pas opportun de risquer de les faire disparaître à la faveur de discussions de branche. Ces dernières peuvent seulement faire apparaître de nouveaux indicateurs pour tenir compte des spécificités des branches.