Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Cet amendement de bon sens a reçu un avis défavorable de la commission, alors que nous souhaitons simplement assurer une clause de non-régression sur les indicateurs de l’emploi des seniors.

C’est l’occasion de revenir sur la genèse de cet article, qui prévoyait, comme pour faire croire que des marges de négociation étaient possibles, que l’index seniors ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette obligation de publication n’aurait alors concerné que 0, 15 % des entreprises, soit 6 040 au total. Seulement un peu plus de la moitié des salariés du pays auraient été couverts par cette disposition. A priori, le sort des autres n’intéressait pas le Gouvernement. L’Assemblée nationale avait justement, avant de rejeter l’article, abaissé le seuil de publication à 50 salariés.