Intervention de Daniel Breuiller

J’interviens toujours pour le compte de mon collègue Thomas Dossus.

La réforme proposée par le Gouvernement va grandement affecter les seniors. C’est la raison pour laquelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain.

Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emploi des seniors. J’ai entendu tout à l’heure dans la discussion que cela s’était vérifié avec les réformes précédentes, partiellement en tout cas.

Ce qui s’est également vérifié, c’est que les seniors les plus éloignés de l’emploi ne sont pas miraculeusement embauchés après une telle réforme. À chaque report de l’âge légal du départ à la retraite, nous avons ainsi constaté un pic de ruptures de contrats de travailleuses et de travailleurs seniors. Ces derniers sont licenciés ou placardisés sans raison, basculant le plus souvent dans la précarité. On a évoqué le chiffre de 100 000 personnes pour la réforme de 2010.

Le texte de l’article 2 renvoie à un décret le soin de fixer la liste des indicateurs de cet index, ainsi que leur méthode de calcul. Or cet article laisse également la possibilité à la négociation collective de branche d’adapter ces indicateurs. C’est une bonne chose si l’adaptation de l’index peut permettre une meilleure prise en compte de chaque milieu professionnel, mais la rédaction actuelle de l’article pourrait être dommageable. Il y a un risque de dégradation de la mesure de l’emploi des seniors qu’il convient d’encadrer. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons que toute nouvelle modification des indicateurs par accord de branche ou convention n’entraîne pas une dévalorisation des indicateurs déterminés par décret.