Intervention de Jacques Fernique

L’index seniors, en l’état, risque fort de ne pas permettre de réels changements de comportement des entreprises faisant preuve d’une discrimination dans l’emploi des seniors.

Pour le rendre plus ambitieux, nous proposons, avec cet amendement, que, pour les entreprises qui ont conclu un accord de branche ou une convention relative à la définition des indicateurs mentionnés, le bénéfice des dispositifs généraux de réduction ou d’exonération de cotisations sociales soit subordonné à une mise en place effective et au respect des indicateurs de l’index seniors.