Intervention de Daniel Breuiller

Toujours sur l’initiative de M. Dossus, nous proposons de compléter ainsi l’alinéa 8.

Nous savons que l’inspection du travail n’a pas des moyens démesurés pour exercer toutes ses missions avec la plus grande vigilance, mais il nous semble absolument nécessaire de lui ménager un accès aux indicateurs de l’index seniors lors des contrôles sur pièces et sur place.

Cet index seniors ne constitue pas à nos yeux une mesure réellement ambitieuse, mais, faute de mieux, autant s’assurer de son application en revalorisant les outils de contrôle. Nous souhaitons également revaloriser l’implication des partenaires sociaux, ce qui est le point essentiel de ce dispositif.

En résumé, l’inspection doit jouer un rôle de contrôle dès lors que l’index seniors, tel qu’il est prévu actuellement, n’est pas contraignant, ou plutôt presque pas. Excusez-moi de dénaturer un peu la réalité de cette disposition.