Intervention de Laurence Cohen

D’après le texte tel qu’il est rédigé, les entreprises d’au moins 1 000 salariés seront tenues de faire état de leur index à partir de novembre 2023. Les entreprises d’au moins 300 salariés auront jusqu’à juillet 2024, et celles qui en comptent moins de 50 jusqu’à juillet 2025.

Vous l’aurez compris en écoutant toutes nos interventions, nous souhaitons un index plus contraignant, qu’il soit non pas un gadget ou un badge de bonne conduite pour les entreprises, mais une mesure permettant aux salariés, aux syndicats, aux représentants du personnel d’objectiver ce qui se passe réellement derrière les portes closes des entreprises.

Aussi, nous avons à cœur que la publication de l’index soit un impératif. Il montrera en creux les pratiques des sociétés envers leurs salariés seniors pour assurer, ou pas, leur bien-être au travail. Sa non-publication, au-delà de contrevenir aux dispositions légales, peut révéler une politique d’emploi et de gestion problématique des seniors, qui sont souvent plus exposés aux maltraitances dans l’emploi. Je pense au chantage, à la placardisation, aux pressions au départ, à l’exposition à des contraintes physiques, au harcèlement, autant de pratiques que peuvent subir un certain nombre de travailleurs et de travailleuses seniors.

Le non-respect de la publication de l’index constitue pour nous une voie d’entrée pour l’inspection du travail dans les entreprises. Nous souhaitons donc permettre un ciblage des contrôles par celle-ci et la transmission des données ayant servi à la construction des indicateurs à sa demande. Tel est le sens de notre amendement.

Monsieur le ministre, j’en profite pour vous dire qu’il serait bien que vous donniez des moyens supplémentaires à la médecine du travail.