Intervention de Daniel Breuiller

Je présente cet amendement au nom de Thomas Dossus, qui ne peut être présent parmi nous.

Cet amendement est moins contraignant que la disposition souhaitée par le Gouvernement, laquelle tend à sanctionner les entreprises qui n’auraient pas déposé leur index seniors dès la première année, sans doute afin d’inscrire les recettes dans le projet de loi de financement rectificative pour 2023 et de justifier le présent texte.

Compte tenu du manque de précisions sur l’étendue et les modalités des indicateurs, les risques de contournement du dispositif par des entreprises sont réels. Dans l’optique que cet index seniors soit un outil réellement contraignant pour les entreprises, nous proposons de mettre en place des contrôles stricts de son application, de l’élaboration des réponses aux indicateurs et des mesures mises en œuvre pour remédier aux manquements en matière d’emploi des seniors.