Intervention de Pascale Gruny

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 197 rectifié bis est présenté par M. Savin, Mmes Joseph, Estrosi Sassone, Demas et Bellurot, MM. D. Laurent, Piednoir et Daubresse, Mmes de Cidrac et Di Folco, MM. Panunzi, Brisson et Grosperrin, Mmes Belrhiti et Imbert, MM. Pellevat et Klinger, Mme Dumont, MM. Laménie et B. Fournier, Mme Garnier, MM. Mouiller et Belin, Mmes Bourrat, Lassarade, L. Darcos et Ventalon et MM. C. Vial, Hugonet, Favreau, Sido, E. Blanc et Rapin.

L’amendement n° 233 rectifié est présenté par MM. Kern, Levi et Prince, Mmes de La Provôté et Perrot, M. Canévet, Mme Billon, M. Duffourg et Mme Gacquerre.

L’amendement n° 1012 rectifié est présenté par MM. Lozach, Kanner, Bourgi, Magner, Gillé, Devinaz, Durain et Montaugé, Mme Préville, MM. P. Joly, Lurel, Temal et Chantrel, Mmes Poumirol et Harribey et MM. Cardon et Stanzione.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux salariés mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 222-2 du code du sport.

La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour présenter l’amendement n° 197 rectifié bis.