Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Cet amendement vise à prendre en compte les particularités du sport professionnel.

L’index seniors répond à l’objectif d’améliorer l’insertion de cette population sur le marché du travail, mais il présente un écueil majeur concernant son application aux clubs professionnels.

Les carrières sportives professionnelles sont particulièrement courtes au regard de l’âge légal de départ à la retraite : en moyenne inférieures à sept ans, elles peuvent être stoppées brutalement à la suite d’une blessure. Par ailleurs, afin d’assurer les meilleures performances, les sportifs professionnels effectuent leur carrière en moyenne entre 18 et 30 ans, et les contrats sont par définition à durée déterminée. À la fin de leur contrat, les sportifs, joueurs et entraîneurs ne peuvent pas tous bénéficier d’un reclassement sur des postes administratifs internes.

Aussi, à la lumière de ces éléments, la mise en place d’un index seniors n’est pas adaptée aux spécificités du sport professionnel. Et si les entreprises devaient être redevables d’une pénalité, c’est tout un secteur d’activité qui serait menacé.

Enfin, laisser la possibilité aux branches d’organiser la mise en place de l’index seniors, comme le souhaite le Gouvernement, ne permettrait pas de limiter ce dispositif aux fonctions administratives.

Cet amendement prévoit donc d’inscrire dans la loi que cet index s’applique aux structures sportives uniquement pour ce qui concerne la population dite « administrative », en excluant les sportifs, joueurs et entraîneurs, de son périmètre.