Intervention de Angèle Préville

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement vise à ce que l’index dit « seniors » s’applique aux structures sportives professionnelles uniquement pour ce qui concerne la population administrative, en excluant expressément les sportifs, joueurs et entraîneurs, de son périmètre d’appréciation.

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