Intervention de Jean-Luc Fichet

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à majorer le taux de cotisation à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des employeurs ne respectant pas l’index seniors, et ce dès que l’entreprise compte au moins 50 salariés.

D’après la Dares, en 2022, seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 63 ans étaient en emploi en France, contre 45 % dans l’ensemble de l’Union européenne, dont 70 % en Suède.

Le taux d’emploi de la tranche d’âge 55-64 ans s’élève à 56 %, mais reste inférieur de près de cinq points à la moyenne des pays de l’Union européenne. Or, d’après la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques, augmenter de dix points le taux d’emploi des seniors d’ici à 2030 permettrait de résorber le déficit des retraites, quel que soit le scénario présenté par le COR.

À l’heure actuelle, les taux de cotisation des entreprises pour les accidents du travail et les maladies professionnelles varient déjà en fonction de leur taille et de leur sinistralité. Dès lors, une modulation à la hausse selon leurs résultats à l’index peut s’avérer particulièrement incitative.