Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement prévoit, d’une part, d’établir un barème et un score minimum à atteindre, et, d’autre part, de conditionner les exonérations de cotisations à l’obtention de résultats satisfaisants, au-delà d’un seuil minimal qui sera défini par décret.

Tandis que les dispositifs d’exonération de cotisations à l’assurance maladie dont bénéficient les employeurs se sont multipliés sans pour autant démontrer leur efficacité, il paraît raisonnable de conditionner de telles exonérations à des efforts quantifiables permettant de parvenir à une amélioration de l’emploi des seniors.