Intervention de Jacques Fernique

L’absence de mesures d’application réellement rigoureuses ne donne guère crédit à l’index seniors… En l’état, cet index aurait un impact d’autant plus faible que l’obligation ne porte que sur sa publication, et non sur l’obtention de résultats satisfaisants. Il est donc nécessaire de prévoir des sanctions financières basées sur les résultats, et adaptées à la taille et aux ressources des entreprises concernées.

Nous proposons donc d’établir un barème d’évaluation des indicateurs et des sanctions en cas de résultats insuffisants, différencié selon la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise.