Intervention de François Patriat

Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Nous pensons que l’index seniors est une avancée qui permettra de combler notre déficit d’employabilité des seniors par rapport à nos voisins européens. J’ai entendu vos craintes, mes chers collègues, et j’espère que cet amendement pourra, au moins partiellement, y répondre.

Il vise à prévoir, d’une part, une obligation de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action pour l’entreprise en cas d’absence de progression ou de détérioration des résultats de l’index et, d’autre part, une pénalité.

Le renforcement de la portée de l’index seniors, pour qu’il soit un outil efficace et améliore concrètement l’emploi des salariés les plus âgés, est au cœur de cet amendement que porte le groupe RDPI.

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