Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement est également proposé par Thomas Dossus.

L’index seniors est, pour l’essentiel, entièrement à construire – les groupes du centre et de la majorité sénatoriale l’ont d’ailleurs dit – au travers du dialogue avec les partenaires sociaux, qui est de notre point de vue une priorité.

Autre priorité : cet index doit être limité aux salariés figurant dans la zone grise que vient d’évoquer Marie-Noëlle Lienemann, et non pas étendu aux salariés jusqu’à l’âge de 64 ans, car cela plongerait dans les difficultés des dizaines de milliers de seniors.

Cet amendement vise à rendre effective une sanction administrative en cas de non-respect de la publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors.

Sans mesures fortes visant à encourager l’emploi des seniors, la réforme des retraites condamnera un grand nombre de salariés de plus de 50 ans à sombrer dans la précarité. Un senior sur trois n’est d’ores et déjà ni en emploi ni à la retraite, et, dans ce groupe, la majorité des personnes sont soit en situation d’invalidité, soit touchent le RSA ou le chômage, c’est-à-dire connaissent une grande précarité.

Une aggravation de ces chiffres entraînerait une véritable rupture générationnelle. C’est la raison pour laquelle l’index seniors peut représenter un début de solution, même si cette mesure est largement insuffisante. Pourquoi, dès lors, ne pas proposer un dispositif ambitieux qui soit à la hauteur des enjeux, plutôt qu’un index non contraignant ? La réponse est simple : le Gouvernement préfère s’en tenir là pour répondre aux demandes du Medef.

Là où le texte prévoit seulement une sanction pour non-publication des indicateurs, nous souhaitons que les sanctions soient appliquées automatiquement par une autorité administrative.