Intervention de Jacques Fernique

Que se passera-t-il, mes chers collègues, pour les entreprises qui manqueraient à l’obligation de publication des indicateurs de l’index seniors ? En l’état actuel du projet de loi, elles pourront se voir appliquer une pénalité.

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires prévoit de supprimer le mot « peuvent », afin que cette potentialité devienne une automaticité.