Intervention de Pierre Ouzoulias

J’ajouterai à la présentation de mon collègue Jacques Fernique qu’il ne saurait y avoir d’obligation sans un régime de sanctions ; à défaut, on neutralise le caractère obligatoire de la mesure.

Nous proposons, nous aussi, d’instaurer une forme d’automatisation des pénalités qui seront appliquées en cas de non-publication de l’index seniors.