Intervention de Jean-Luc Fichet

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à relever le plafond de l’amende, en cas de non-publication de l’indicateur, à 5 % de la masse salariale, tout en fixant dans la loi un taux évolutif proportionnel à la taille de l’entreprise.

L’objectif est que les grandes entreprises qui retiennent beaucoup moins leurs salariés âgés en emploi que les TPE et les PME se voient appliquer un taux majoré en cas de non-publication.