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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 3745
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 3745, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Jacques Fernique.
