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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendements 3744 3743 3742
Pascale Gruny, président :Je vous en prie, mon cher collègue.
J’appelle donc également en discussion les amendements n° 3744, 3743 et 3742.
L’amendement n° 3744, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer le taux :
par le taux :
L’amendement n° 3743, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer le taux :
par le taux :
L’amendement n° 3742, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer le taux :
par le taux :
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
