Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement de repli vise à modifier la phrase, que nous jugeons très floue, consistant à moduler le montant de la pénalité afin qu’elle tienne compte « des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication ».

Mes chers collègues, monsieur le ministre, nous vous l’avons déjà dit : la pénalité est extrêmement faible – 1 % des rémunérations et gains – et n’est appliquée qu’en cas de non-publication de l’index seniors. Et il faudrait en plus que cette pénalité soit modulée ! Cela ne nous semble absolument pas sérieux.

Je citerai Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT chargée des retraites. Elle explique que « les entreprises n’ont pas envie et pas besoin de garder les seniors très longtemps, soit parce qu’ils coûtent trop cher, soit parce qu’ils ne sont pas jugés assez productifs ».

Nous devons méditer sur cette phrase d’une responsable syndicale.

Voici le sens de notre amendement : il faut être sérieux et ne pas céder aux sirènes du Medef.