Intervention de Éliane Assassi

Soyons honnêtes : l’index seniors est en quelque sorte la mesure phare de la première partie de cette réforme, celle sur laquelle tout repose.

Si le Gouvernement ne parvenait pas à résorber le chômage des seniors dans ce pays, la note en matière d’allocations chômage et de revenu de solidarité active risque, c’est le moins qu’on puisse dire, d’être salée.

Le prétexte économique qui aura initialement motivé la réforme serait alors mal compris par nos concitoyens. En l’espère, monsieur le ministre, il vous sera difficile de le mettre sur le dos d’un manque de pédagogie.

Nous nous attendions à ce que vous ayez appris de l’échec du premier index que vous avez mis en place et qui porte sur l’égalité professionnelle.

Ce type de dispositif est une usine à gaz, sans aucune garantie de transparence ou d’efficacité.

Non seulement les pénalités financières liées au respect de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont largement théoriques – seulement trente-deux pénalités ont ainsi été prononcées depuis sa création –, mais on le sait, le futur index seniors sera encore moins coercitif.

En effet, seule sera sanctionnée l’absence de publication. En cas de mauvais résultats, l’entreprise sera simplement tenue à une obligation de négociation renforcée.

C’est tout de même un comble ! Les sanctions s’appliqueraient non pas aux entreprises qui ont de mauvais résultats, mais seulement à celles qui refuseraient de le reconnaître.

Il est impératif, monsieur le ministre, que les entreprises soient sanctionnées au regard de l’atteinte des objectifs chiffrés de maintien dans l’emploi et, le cas échéant, d’embauche de personnes relevant de l’index.