Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Par cet amendement, il est proposé de mettre en œuvre une pénalité égale à 5 % de la masse salariale de l’entreprise visant à sanctionner les cas de discrimination en matière d’emploi des seniors.

Cette affaire de la discrimination des seniors dans l’entreprise ou dans l’accès à l’emploi est particulièrement alarmante dans notre pays.

Je cite la revue Retraite et Société. : « Il semble qu’en France, les comportements de discrimination à l’encontre de l’âge, bien qu’illégaux, soient relativement mieux tolérés et moins sanctionnés que chez nos voisins européens. »

Ainsi, l’Observatoire des discriminations constatait, dans une étude récente, que 8 % des offres d’emploi des commerciaux comportaient encore, en toute illégalité, un critère d’âge. C’est illégal, mais ce n’est pas sanctionné !

Les pratiques discriminantes au travail méritent toute notre attention et notre fermeté, d’autant plus que, dans bien des cas, les critères se cumulent. Les femmes âgées, les jeunes handicapés, par exemple, sont particulièrement touchés par ces discriminations.

L’enquête Ipsos réalisée par l’association À compétence égale et publiée en septembre 2022 relève que 25 % des candidatures seniors proposées par un recruteur ont été écartées en raison seulement de l’âge.

Selon une comparaison internationale menée en 2021 enfin, la France se classe au soixante et unième rang sur soixante-huit pays en matière de discrimination par l’âge.

Il est urgentissime de modifier ces comportements. On peut d’ailleurs s’étonner que le patronat soit si prompt à nous dire qu’il faut allonger la durée de travail et l’âge légal de la retraite…