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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 5 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2, amendement 3126
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 3126, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
mentionnée à l’article L. 222-1 du code de la sécurité sociale
par les mots :
au Fonds de réserve pour les retraites tel que mentionné à l’article L. 135-6 du code de la sécurité sociale
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
