Intervention de Raymonde Poncet Monge

Par cet amendement important, je propose de réaffecter le produit de la sanction – si toutefois nous parvenons à en instaurer une, tant je vois que la simple évocation du mot sanction fait peur à la droite – en cas de non-publication de l’index au Fonds de réserve pour les retraites (FRR).

Il est important selon moi de ne pas affecter ce produit à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui doit prendre des mesures pérennes tout en respectant – nous avons des propositions en la matière – le lien entre cotisations et prestations.

Il convient selon nous d’affecter tout ce qui est exceptionnel au FRR. Là encore, nous avons des propositions qui vont au-delà du seul produit des sanctions.

En résumé, le produit des mesures pérennes et durables irait à la Cnav et les ressources exceptionnelles iraient au FRR.

Je rappelle tout de même que, en 2010, au moment où a été décidé par la droite de repousser l’âge de départ de 60 ans à 62 ans, le FRR a cessé, comme par hasard et de façon corrélée, d’être alimenté.

Or ces réserves devaient nous permettre de traverser la « bosse » démographique ou tout incident de type covid. Ce fonds a non seulement cessé d’être alimenté, mais encore, il a été vidé.

C’est pourquoi je propose que le produit – exceptionnel, je l’espère – de la sanction pour non-respect de publication de l’index aille au FRR.